Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.acbureau.be
Utilisation des données personnelles collectées
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Formulaires de contact
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Informations de contact
Vous pouvez nous contacter par mail aux adresses suivantes :
Pour toutes questions relatives à la commande ou aux articles reçus : service-client@acbureau.be
Pour toutes questions relatives à la facturation ou au paiement : facturation@acbureau.be
Pour toutes questions concernant le site en général : webmaster@acbureau.be
Pour toutes questions d’ordre général : info@acbureau.be
Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 0493/08.39.31 (au départ de la Belgique) ou au +32.493.08.39.31 (au départ de la France et du Luxembourg).
Il vous également possible de nous envoyer un courrier ordinaire à l’adresse suivante :
AC BUREAU SERVICES
Avenue de la Houssière, 194
7090 BRAINE-LE-COMTE
BELGIQUE
Conditions générales de vente
Mise à jour du 20 août 2021
CE DOCUMENT PEUT ÊTRE OBTENU AVEC UNE POLICE DE CARACTERE PLUS GRANDE SUR SIMPLE DEMANDE
Clauses applicables à tous les clients
- Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.
- Aucune prestation ne sera entreprise sans qu’un bon de commande nous ait été renvoyé daté et signé et qu’un acompte de 30 % nous ait été versé.
- Toutes nos factures sont payables au comptant, net, sans escompte. Sauf dérogation, cela veut dire que nos factures doivent être payées dès réception (remise en main propre ou envoyée par courrier postal ou envoyée par mail). Le paiement doit dans tous les cas nous parvenir au plus tard dans les TROIS jours suivant la date d’émission de la facture.
- Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.
- En application de l’article 1229 du Code Civil, à défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant de celle -ci sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15%, avec un minimum de 40 euros. En outre, le montant de la facture portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt calculé au taux de 1,5 % par mois de retard, à partir de sa date d’émission.
- En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance ou à défaut de livraison injustifiée du produit ou service commandé dix jours après la date d’échéance convenue, une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l’autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.
- En cas de défaut de paiement à l’échéance de la facture, un rappel sera envoyé au client aux frais d’AC BUREAU SERVICES. En cas de non-réaction dans le délai imparti, le dossier sera transmis à notre service de recouvrement de créances, tous frais à charge du client.
- Toute contestation relative à nos factures doit être faite par le client par envoi recommandé avec accusé de réception dans les deux jours suivant la réception de la facture.
- Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
- Le client reconnaît, conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part. Dans ce cas, une évaluation contradictoire de la valeur du matériel repris sera effectuée lors de la remise/reprise.
- Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Mons Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.
- Clause d’imprévision : en cas d’augmentation du prix de toute marchandise commandée intervenant entre la signature d’un bon de commande ou d’une offre de prix égale ou supérieure à 5% du montant hors TVA, pour une raison indépendante de la bonne volonté de AC BUREAU SERVICES (retards d’approvisionnement répétitifs chez nos fournisseurs, augmentation imprévisible des matières premières, pénurie imprévisible de matières premières) le client en sera averti par mail ou courrier postal. Cette augmentation impliquera, avec l’accord du client, soit la résiliation du contrat sans qu’aucune indemnité de rupture soit due à AC BUREAU SERVICES, soit une renégociation du contrat.
- Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.
- Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.
- La garantie légale sur le matériel acheté neuf est de deux ans (date de la facture faisant foi). Pour le matériel acheté d’occasion, la garantie légale est de 1 an. Ces garanties peuvent être adaptées (allongées ou réduites selon les cas). Elles comprennent : la prise en charge et la remise du matériel chez le client, les frais de retour chez le fabricant ou son représentant. La garantie ne couvre pas la perte éventuelle des données (pensez à faire des sauvegardes éventuelles) pas plus que la réinstallation des logiciels tels que le système d’exploitation (Windows, Mac OS X, Linux, Android, …) ou tout autre logiciel préalablement installé. La réinstallation de logiciels ou le transfert de données sauvegardées est toujours payante sauf mention écrite stipulant la gratuité de ces travaux.
Clauses applicables aux clients consommateurs non professionnels
(non professionnels = non enregistrés à la Banque Carrefour des Entreprises)
- Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.
- En cas de fourniture de marchandises neuves et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux semaines à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux semaines à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.
- En cas de fourniture de marchandises d’occasion et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant lors de la délivrance des biens et apparaissant dans l’année de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux semaines à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux semaines à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.
- Le défaut de conformité dénoncé par le client dans les délais et selon les formes précisées aux articles 14 ou 15 donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.
- Toute réparation confiée à AC BUREAU SERVICES fera l’objet d’un maximum d’attention, en vue d’obtenir le meilleur rendement possible de l’appareil réparé.
- La garantie légale sur le matériel acheté neuf est de deux ans (date de la facture faisant foi). Pour le matérielcheté d’occasion, la garantie légale est d’un an. Ces garanties comprennent : la prise en charge et la remise du matériel chez le client, les frais de retour chez le fabricant ou son représentant. La garantie ne couvre pas la perte éventuelle des données (pensez à faire des sauvegardes éventuelles) pas plus que la réinstallation des logiciels tels que le système d’exploitation (Windows, Mac OS X, Linux, Android, …) ou tout autre logiciel préalablement installé. La réinstallation de logiciels ou le transfert de données sauvegardées est toujours payante sauf mention écrite stipulant la gratuité de ces travaux.
- Dans le cas où un appareil hors garantie à réparer doit retourner en usine, le client est prié de présenter celui-ci dans un emballage protégeant le matériel durant son transport. À défaut, AC BUREAU SERVICES veillera à protéger l’appareil au mieux, aux frais et risques du client. Dans ce cas, AC BUREAU SERVICES décline toute responsabilité pour tous les dommages possibles durant les transports. Des frais forfaitaires d’emballages seront portés à charge du client (15 €)
- La garantie d’un appareil couvre les frais de transports. Pour les appareils hors garantie, ces frais restent toujours à charge du client sauf dérogation écrite.
- Hors période de garantie légale, les composants ayant été remplacés et les frais de main d’œuvre pour ces réparations sont garantis deux ans à dater du jour de la sortie des ateliers du matériel mis en réparation pour les particuliers (personnes non enregistrées à la B.C.E. et non titulaires d’un n° de T.V.A. Cette garantie ne s’applique qu’aux réparations matérielles. Aucune garantie n’est octroyée quant à l’installation effectuée par AC BUREAU SERVICES ou par le client des logiciels vendus. De même, aucune garantie n’est consentie sur l’utilisation des logiciels.
- Sont exclus de toute garantie : lampes, plexis, piles, transistors de sortie, appareils atteints par l’oxydation de piles coulées ou toute autre oxydation, pannes consécutives à une mauvaise manipulation ou un mauvais entretien de l’appareil, dégâts résultant de calamités naturelles (inondation, tempête, foudre, gel, neige …) ou de dégâts résultants de causes fortuites (incendie, explosion de toutes natures, dégâts d’électricité, …). Nous ne réparons pas les appareils ayant subi des dégâts dus au contact avec un liquide d’une manière générale. Il est du devoir du client de nous informer des circonstances exactes de la panne.
- Si une panne nécessitait le remplacement d’autres pièces que celles prévues sur le devis, AC BUREAU SERVICES s’engage à en informer directement le client par le moyen de communication le mieux adapté : fax, e-mail, courrier. Aucune autre réparation que celle prévue au devis ne sera effectuée sans l’accord formel et écrit du client. La confirmation par le client se fera par tout moyen de communication écrit (fax, mail, courrier postal).
- Une demande de devis de réparation est soumise à des frais forfaitaires (50 €) à charge du client. Ceux-ci sont déduits du montant de la facture finale en cas d’acceptation de la réparation.
- Pour toute réparation non effectuée parce que les coûts de réparation seraient trop élevés par rapport à la valeur résiduelle de l’appareil, les frais de transports et/ou de devis restent à charge du client. Les frais de port sont fixés à 25 € TTC (envoi et retour).
- Les risques de perte ou dommage de nos marchandises pendant le transport sont transférées à notre transporteur dès le départ de nos installations. Tout appareil mis en réparation devra faire l’objet d’une estimation approximative de sa valeur par le client.
- En cas de saisie du matériel à la demande d’un tiers, le client prendra toutes les dispositions nécessaires pour informer au plus vite AC BUREAU SERVICES par écrit de la procédure engagée, les noms et adresse de la partie saisissante et de l’huissier de justice instrumentant ainsi que le montant pour lequel la saisie est pratiquée.
- Certains impératifs peuvent retarder l’exécution d’une réparation, telles que des pièces de rechange non disponibles chez le fournisseur ou autres causes indépendantes de la bonne volonté de AC BUREAU SERVICES (catastrophes naturelles, intempéries diverses, mouvements sociaux, …). Bien qu’AC BUREAU SERVICES ne puisse en être tenu pour responsable, le client pourra toutefois demander la résiliation du contrat de demande de réparation. AC BUREAU SERVICES s’engage à en avertir le client par écrit (fax, mail, lettre postale) dès qu’il a connaissance de l’indisponibilité momentanée des pièces nécessaires à la réparation.
- Après avertissement d’AC BUREAU SERVICES, par courrier recommandé, le client est tenu de retirer sa réparation ou sa commande dans un délai maximum de huit jours (le cachet de la Poste faisant foi). Passé ce délai, sans réaction du client, AC BUREAU SERVICES se réserve le droit de retenir le matériel commandé ou mis en réparation jusqu’au paiement intégral du montant des réparations.
- Par le fait de confier une réparation à AC BUREAU SERVICES, le client s’engage à en couvrir et en assumer tous les frais dans le respect des articles précédents.
- AC BUREAU SERVICES n’assure pas le suivi de la garantie octroyée par un concurrent. Si toutefois il devait être dérogé à cette règle, l’acceptation du suivi de garantie par AC BUREAU SERVICES devra faire l’objet d’un engagement écrit. Il est du devoir du client de réclamer cet engagement.
- En cas de paiement différé ou fractionné, AC BUREAU SERVICES se réserve le droit de retenir le matériel commandé ou mis en réparation jusqu’au paiement intégral du montant des réparations.
- Nous ne reprenons aucun CD ou logiciel vendu. S’il s’avérait qu’un nouveau logiciel soit détérioré ou inutilisable, le client devra entreprendre la procédure d’échange fixée par le fabricant. La responsabilité d’AC BUREAU SERVICES ne pourra être engagée sur ce fait.
- La responsabilité d’AC BUREAU SERVICES se limite au remplacement du matériel qui ne serait pas en état de fonctionnement lors de sa livraison. Il est du devoir du client de s ‘assurer immédiatement en présence du représentant (livreur ou autre) d’AC BUREAU SERVICES que le matériel est conforme au bon de commande et qu’il se trouve en parfait état de fonctionnement.
- La garantie octroyée sur les ordinateurs et/ou périphériques vendus se limite à une panne matérielle. En aucun cas, la garantie ne couvre les dégâts occasionnés par de mauvaises manipulations ou l’installation de logiciels par le client.
- En cas de panne matérielle entraînant la perte de données du client, en aucun cas la responsabilité d’AC BUREAU SERVICES ne pourra être engagée pour la reconstitution des données perdues ou la réinstallation des logiciels qui étaient installés sur l’ordinateur en cause. Il est du devoir du client de procéder à des sauvegardes régulières de ses données sur un ou plusieurs supports (CD, DVD, disque dur, clé USB, Cloud…) autre que le disque dur principal de l’ordinateur dont il use régulièrement.
- IL N’EST ACCORDE AUCUNE GARANTIE SUR L’INSTALLATION DES LOGICIELS MÊME SI CELLE-CI EST EFFECTUÉE PAR AC BUREAU SERVICES. IL EST DU DEVOIR DU CLIENT DE S’ASSURER QUE SON MATÉRIEL EST COMPATIBLE AVEC LE LOGICIEL COMMANDÉ ET/OU À INSTALLER.
- Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sujets à modification notamment en cas de force majeure. Par cas de force majeure, il faut entendre tous les cas d’intempérie, les mouvements sociaux (grève, émeute, guerre civile, …), l’interdiction d’accès aux axes routiers par la police ou tout agent de la force publique, les pénuries de matériel dues à des circonstances exceptionnelles (pandémies, arrêt des chaînes de production) et d’une manière générale tout empêchement autorisant un accès en toute sécurité au bâtiment du client. En cas de retard de livraison pour l’une de ces causes, le client ne pourra prétendre à l’annulation de la commande ou à une quelconque indemnité. AC BUREAU SERVICES s’engage à avertir le client par tout moyen de communication écrit (fax, mail ou courrier postal) des raisons du retard de livraison.
- Nous garantissons nos produits comme étant conformes aux termes de notre offre. En cas de défectuosité et pour autant que la réparation soit impossible ou disproportionnée, le consommateur a le choix entre demander le remplacement du bien ou sa réparation. Les marchandises voyagent toujours, quel que soit le mode de transport, aux risques et périls de AC BUREAU SERVICES, même en cas de livraison franco.
- Toute réclamation doit être faite par pli recommandé dans les huit jours ouvrables de la réception de la marchandise ou des réparations effectuées.
- Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions qui pourraient être invoqué es par le cocontractant.
- Les montants et prix énoncés ci-avant s’entendent TVA comprise tant pour les particuliers que pour les titulaires d’un numéro de TVA.
- Nos prix, y compris le coût de la main-d’œuvre informatique, peuvent être modifiés sans avertissement préalable. Si une commande est en cours, le client sera averti par écrit (mail, courrier postal) des changements qui pourraient modifier le montant de sa commande tant d’un point de vue augmentation que diminution de prix.
- Les prix communiqués ne deviennent fermes et définitifs qu’après réception par AC BUREAU SERVICES du devis ou du bon de commande dûment daté et signé par le client.
- Les garanties octroyées sont de deux ans pour le matériel neuf vendu aux particuliers. Le matériel d’occasion bénéficie d’une garantie limitée d’un an. Cette période peut être réduite ou augmentée mais devra dans tous les cas être clairement mentionnée sur le recto de la facture émise par AC BUREAU SERVICES (garantie légale). Pour les professionnels enregistrés à la B.C.E., titulaires ou non d’un n° de T.V.A., la garantie octroyée est généralement d’un an pour le matériel neuf ou d’occasion. Cette période peut être réduite ou augmentée mais devra dans tous les cas être clairement mentionnée sur le recto de la facture émise par AC BUREAU SERVICES (garantie légale).
- Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction.
- Toute contestation relative à nos factures relève de la compétence des Tribunaux des Arrondissements judiciaires de Mons et Tournai.
Dernière mise à jour : 13 novembre 2021
Comment nous protégeons vos données
Les fichiers contenant vos données sont protégés par un mot de passe et ne sont accessibles que par deux personnes.
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
Si par malheur vos données personnelles étaient dérobées malgré les procédures de sécurité mises en oeuvre, nous vous avertirons dès que nous aurons connaissance de ce vol par tout moyen de communication existant (SMS, mail, appel téléphonique ou courrier postal).
Nos procédures de protection seront revues et si besoin, actualisées.
Les services tiers qui nous transmettent des données
Nous n’utilisons aucun service tiers pour la transmission de données. De même, nous ne communiquons à qui que ce soit vos données personnelles.
Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles
Vos données sont traitées de manière anonyme par Google Analytics aux fins d’améliorer notre offre envers nos clients.